[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=\u00a0\u00bb2.5em\u00a0\u00bb alter_height=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb hide_on_mobile=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column_text]<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne s’appliquent exclusivement \u00e0 la vente \u00e0 distance via le site Web de produits d\u00fbment d\u00e9crits et illustr\u00e9s sur le site Internet www.lesdessousdenath.com (ci-apr\u00e8s les \u00abProduit(s) \u00bb).<\/p>\n
En cas de modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne, celles publi\u00e9es sur le site Internet (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) au moment de l’envoi de la proposition de commande (ci-apr\u00e8s la \u00ab Proposition de commande \u00bb) seront appliqu\u00e9es \u00e0 l’achat effectu\u00e9 par l’acheteur des Produits (ci-apr\u00e8s le \u00ab Client \u00bb). Il est possible d\u2019acc\u00e9der \u00e0 toute version ant\u00e9rieure des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne dans la section appropri\u00e9e du Site, qui sera disponible pour enregistrement et impression.<\/p>\n
Le Client est pri\u00e9 de lire et accepter les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne avant d\u2019envoyer sa Proposition de commande. L\u2019envoi de la Proposition de commande implique la connaissance pleine et l’acceptation explicite des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne, et de la Proposition de commande.<\/p>\n
Concernant les aspects juridiques, veuillez consulter les sections :
\nPolitique de confidentialit\u00e9
\nConditions d’utilisation du site
\nPolitique concernant les cookies<\/p>\n
1. OBJET<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
1.1<\/strong> Le vendeur des Produits (ci-apr\u00e8s le \u00ab Vendeur \u00bb) est la soci\u00e9t\u00e9 LDDN 59 :
\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 FORME JURIDIQUE :<\/strong> SARL
\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 CAPITAL :<\/strong> 2 000 \u20acuros
\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 SIRET :<\/strong> 901 890 996 00035
\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 RCS :<\/strong> DOUAI 901 890 996
\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 CODE APE :<\/strong> 4791B
\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 N\u00b0 TVA :<\/strong> FR08901890996
\n\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0 SIEGE :<\/strong> 27 Rue Auguste Blanqui 59540 CAUDRY<\/p>\n<\/p>\n
1.2<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne r\u00e9gissent l’achat de produits sur www.lesdessousdenath.com (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb). Elles ne r\u00e9glementent toutefois pas la vente de produits ou de services par des tiers autres que le Vendeur, susceptibles d’\u00eatre pr\u00e9sents sur le Site via des liens, banni\u00e8res ou autres liens hypertextes. Le Vendeur n’est pas responsable de la fourniture de marchandises et services par des tiers.<\/p>\n
<\/p>\n
1.3<\/strong> Le Client sera identifi\u00e9 \u00e0 l’aide des donn\u00e9es qu’il aura fournies dans la Proposition de commande. Il est interdit de fournir des donn\u00e9es erron\u00e9es et\/ou fantaisistes: le Vendeur est d\u00e9charg\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
<\/p>\n
1.4<\/strong> Les offres de Produits sur le Site s’adressent \u00e0 des clients majeurs. En passant une commande sur le Site, le Client garanti qu\u2019il est majeur (18 ans) et dispose de la pleine capacit\u00e9 pour stipuler ce type de contrat.<\/p><\/blockquote>\n
2. M\u00c9THODE D’EX\u00c9CUTION DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
2.1<\/strong> Les informations mentionn\u00e9es dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne et les d\u00e9tails contenus sur le Site ne constituent pas une offre au public, mais une simple invitation \u00e0 formuler une Proposition de commande. Apr\u00e8s l’envoi de la Proposition de commande, le Client recevra un e-mail de confirmation de r\u00e9ception (ci-apr\u00e8s la \u00ab Confirmation de r\u00e9ception de la Proposition de commande \u00bb). Cet e-mail n’entra\u00eene pas l’acceptation de la Proposition de commande, qui ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e que lorsque le Client recevra un e-mail le confirmant et que les Produits seront exp\u00e9di\u00e9s (ci-apr\u00e8s la \u00ab Confirmation de commande et d’exp\u00e9dition \u00bb). Par cons\u00e9quent, aucun contrat ne sera form\u00e9 entre le Client et le Vendeur tant que la Proposition de commande ne sera pas explicitement accept\u00e9e par le Vendeur au travers de l’envoi de la Commande et de la Confirmation d’exp\u00e9dition. Le contrat d’achat en ligne (ci-apr\u00e8s le \u00ab Contrat \u00bb) ne sera donc consid\u00e9r\u00e9 comme conclu que lorsque le Client aura re\u00e7u la Confirmation de Commande et d’Exp\u00e9dition (\u00ab Date de conclusion du contrat \u00bb) : \u00e0 partir de ce moment, la Proposition de commande sera alors d\u00e9sign\u00e9e comme la \u00ab Commande \u00bb.<\/p>\n
<\/p>\n
2.2<\/strong> Avant de soumettre sa Proposition de commande, il sera demand\u00e9 au Client de confirmer que les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne ont \u00e9t\u00e9 lues et accept\u00e9es, y compris les clauses qui d\u00e9terminent des conditions d\u00e9favorables pour celui-ci (par exemple, les clauses limitatives de responsabilit\u00e9, le droit de r\u00e9tractation , les exceptions \u00e0 la comp\u00e9tence de l’autorit\u00e9 judiciaire, etc.).<\/p>\n
<\/p>\n
2.3<\/strong> \u00c0 la conclusion du Contrat, le Client recevra la Confirmation de commande et d’exp\u00e9dition par e-mail, comprenant :
\n– une r\u00e9f\u00e9rence aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne, d\u00e9j\u00e0 lues et accept\u00e9es par le Client au moment de l’envoi de la Proposition de commande ;
\n– des informations, des images de chaque produit et les prix correspondants ;
\n– le mode de paiement choisi ;
\n– le lieu et le moyen de livraison ainsi que les co\u00fbts li\u00e9s au transport ;
\n– un renvoi aux conditions d’exercice du droit de r\u00e9tractation ;
\n– un renvoi \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<\/p>\n
2.4<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de demander des informations compl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la Proposition de commande par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone avant d’envoyer la Confirmation de commande et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n
<\/p>\n
2.5<\/strong> Le Vendeur peut choisir de ne pas traiter les Propositions de commande qui ne fournissent pas de garanties suffisantes de solvabilit\u00e9, ou celles qui sont incompl\u00e8tes ou incorrectes, ou en cas d’indisponibilit\u00e9 des Produits. Dans ce cas, au plus tard 30 (trente) jours ouvrables \u00e0 compter de la date d’envoi de la Proposition de commande par le Client, celui-ci sera inform\u00e9 par e-mail des raisons pour lesquelles le contrat ne peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 et aucune Proposition de commande ne sera accept\u00e9e. Dans ce cas, la somme effectivement d\u00e9bours\u00e9e sera rembours\u00e9e au Client.<\/p>\n
<\/p>\n
2.6<\/strong> Le Vendeur s’engage \u00e0 livrer les Produits command\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais (compte tenu du mode d’exp\u00e9dition choisi par le Client) et en tout \u00e9tat de cause au plus tard 30 (trente) jours apr\u00e8s la Date de conclusion du Contrat.<\/p>\n
<\/p>\n
2.7<\/strong> Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser les Propositions de commande d’un Client avec lequel un contentieux et\/ou un diff\u00e9rend relatif \u00e0 une Commande ant\u00e9rieure est en cours ou aurait eu lieu. Cela s’applique \u00e9galement pour tous les cas o\u00f9 le Vendeur estime raisonnablement que le Client a enfreint les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne, du Programme de fid\u00e9lit\u00e9 ou pour toute autre motif l\u00e9gitime, notamment si le Client a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse de quelque nature que ce soit.<\/p>\n
<\/p>\n
2.8<\/strong> Bien que le Vendeur prenne constamment des mesures pour s’assurer que les photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site constituent des repr\u00e9sentations fid\u00e8les des Produits, et que toutes les solutions technologiques existantes sont mises en \u0153uvre pour minimiser les impr\u00e9cisions, certaines variations demeurent t toujours possibles en raison des caract\u00e9ristiques techniques et de la r\u00e9solution couleur de l’ordinateur utilis\u00e9 par le Client. En cons\u00e9quence, le Vendeur ne sera pas responsable de l’inexactitude des repr\u00e9sentations graphiques des Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site pour les raisons techniques pr\u00e9cit\u00e9es, ces repr\u00e9sentations n’ayant qu’une simple fonction d\u2019illustration.<\/p><\/blockquote>\n
3. CONDITIONS PARTICULI\u00c8RES DE VENTE DE PRODUITS PERSONNALIS\u00c9S<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
3.1<\/strong> Le Vendeur peut personnaliser certains Produits (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits Personnalis\u00e9s \u00bb) en y apposant un mot, un symbole, un chiffre ou une phrase (ci-apr\u00e8s le \u00ab Texte \u00bb).
\nLe Texte ne doit jamais \u00eatre insultant, pornographique, diffamatoire, blasph\u00e9matoire, raciste, discriminatoire, ni contenir des menaces ou des incitations \u00e0 la violence, ni porter des noms ou surnoms de personnalit\u00e9s connues ou, en g\u00e9n\u00e9ral, violer les droits des tiers, en particulier les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou marques d\u00e9pos\u00e9es tierces.
\nEn tout \u00e9tat de cause, le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser tout Texte en violation de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout Texte qui transmet un message jug\u00e9 inappropri\u00e9 par le Vendeur, pour quelque raison que ce soit et sans en justifier le motif au Client.
\nLa d\u00e9cision du Vendeur de refuser le Texte propos\u00e9 par le Client entra\u00eenera l’annulation de la Proposition de commande.
\nEn passant une commande de Produits personnalis\u00e9s, le Client :
\n– d\u00e9clare et garantit que le Texte demand\u00e9 pour le Produit personnalis\u00e9 n’entre pas dans le cadre d’un des cas interdits ;
\n– d\u00e9clare assumer l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 concernant le Texte demand\u00e9 ;
\n– d\u00e9clare indemniser et d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 le Vendeur, les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe du Vendeur de tous les co\u00fbts, d\u00e9penses, dommages et pertes subis par ces derni\u00e8res du fait de l’utilisation d’un Texte appos\u00e9 sur le Produit personnalis\u00e9 ;
\n– garantit au Vendeur, aux soci\u00e9t\u00e9s du Groupe du Vendeur le droit non exclusif, irr\u00e9vocable, libre de redevance, enti\u00e8rement transf\u00e9rable \u00e0 des tiers, d’utiliser et de reproduire le Texte choisi par le Client pour les Produits Personnalis\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n
3.2<\/strong> Compte tenu de la nature des Produits personnalis\u00e9s et du fait qu’ils sont con\u00e7us sp\u00e9cifiquement pour le Client, ils ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9s, rembours\u00e9s ou remplac\u00e9s ; tout droit de r\u00e9tractation est d\u00e8s lors explicitement exclu. Par cons\u00e9quent, l’article 7 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne ne s’applique pas aux produits personnalis\u00e9s.
\nLa garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, pr\u00e9vue \u00e0 l’article 8 ci-dessous, reste pleinement applicable.<\/p><\/blockquote>\n4. PRIX DE VENTE<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
4.1<\/strong> Les prix des Produits (ci-apr\u00e8s les \u00ab Prix \u00bb) et les frais d’exp\u00e9dition (ci-apr\u00e8s les \u00ab Frais d’exp\u00e9dition \u00bb) sont ceux indiqu\u00e9s sur le Site au moment de la transmission de la Proposition de commande.
\nLes Prix et les Frais d’exp\u00e9dition doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme incluant les taxes et tous les co\u00fbts li\u00e9s aux droits de douane (sauf indication contraire dans la Proposition de commande). En cas de r\u00e9tractation, les Frais d’exp\u00e9dition d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le Client ne seront pas rembours\u00e9s.<\/p>\n<\/p>\n
4.2<\/strong> Malgr\u00e9 toute notre vigilance, il n’est pas possible d’exclure que pour certains Produits figurant sur le Site, un prix diff\u00e9rent du prix r\u00e9el soit indiqu\u00e9 par erreur. Il incombe au Vendeur de v\u00e9rifier l’exactitude des Prix avant d’envoyer la Commande et la Confirmation d\u2019exp\u00e9dition. Si, en raison d’erreurs techniques, d’erreurs mat\u00e9rielles ou autres, le Prix indiqu\u00e9 sur le Site est inf\u00e9rieur au prix de vente correct du Produit, le Client sera contact\u00e9 pour v\u00e9rifier s’il souhaite acheter le Produit au prix correct. Dans le cas o\u00f9 il ne souhaiterait pas proc\u00e9der \u00e0 l’achat, la Proposition de commande sera annul\u00e9e. Si le prix indiqu\u00e9 sur le Site est sup\u00e9rieur au prix de vente correct du Produit, c’est le prix le plus bas qui sera factur\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n
5. MODE DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
5.1<\/strong> Le paiement peut \u00eatre effectu\u00e9 avec tout moyen indiqu\u00e9 dans la section \u00ab Mode de paiement \u00bb du Site.<\/p>\n
<\/p>\n
5.2<\/strong> Les principales cartes de cr\u00e9dit et bancaires sont accept\u00e9es. Le paiement par carte de cr\u00e9dit n’entra\u00eenera pas de frais suppl\u00e9mentaires. Le Client qui effectue le paiement confirme qu’il est le titulaire de la carte de cr\u00e9dit utilis\u00e9e. A d\u00e9faut de quoi, il ne sera pas possible de donner suite \u00e0 la Proposition de commande.
\nAu moment de l’envoi de la Proposition de commande, seul le montant qui correspond aux achats de Produits sera d\u00e9bit\u00e9: la carte ne sera effectivement d\u00e9bit\u00e9e de tous les frais qu’au moment de la Confirmation de commande et d’Exp\u00e9dition.
\nS’il n’est pas possible de d\u00e9biter le montant factur\u00e9, la Proposition de commande sera automatiquement annul\u00e9e.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que le Vendeur n’est pas en mesure de conna\u00eetre les informations relatives \u00e0 la carte de cr\u00e9dit du Client, qui est g\u00e9r\u00e9e directement par le tiers en charge du paiement. De ce fait, le Vendeur ne recevra pas ces donn\u00e9es et ne les conservera pas. Par cons\u00e9quent, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de cartes de cr\u00e9dit et bancaires de la part de tiers.<\/p><\/blockquote>\n6. LIVRAISON ET EXP\u00c9DITION<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
6.1<\/strong> Chaque envoi contient :
\n– les Produits command\u00e9s et les cadeaux \u00e9ventuels ;
\n– le bordereau de transport ;
\n– les documents d’accompagnement requis dans le pays d’exp\u00e9dition ;
\n– les documents d’information et les supports marketing.<\/p>\n<\/p>\n
6.2<\/strong> Le document commercial\/facture d’achat relatif \u00e0 la Commande sera mis \u00e0 disposition du Client sur le Site, dans l’espace Client ou, dans le cas d’un Client non enregistr\u00e9, sur la page contenant les d\u00e9tails de la Commande, et en tout \u00e9tat de cause, \u00e9galement dans la notification par e-mail.<\/p>\n
<\/p>\n
6.3<\/strong> Les Produits seront livr\u00e9s par un transporteur d\u00e9sign\u00e9 par le Vendeur. Il est possible de consulter \u00e0 tout moment la section \u00ab Exp\u00e9dition \u00bb du Site pour obtenir des informations suppl\u00e9mentaires sur les co\u00fbts, les d\u00e9lais et les modes d’exp\u00e9dition.
\nLes Produits peuvent \u00eatre livr\u00e9s de la fa\u00e7on suivante :
\n– livraison \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le Client ;
\n– livraison en point de vente pour retrait par le Client ;
\n– livraison en point de retrait d\u00e9sign\u00e9 par le Client.<\/p>\n<\/p>\n
6.4<\/strong> Le Client recevra un e-mail contenant les instructions de retrait, \u00e0 l’arriv\u00e9e des Produits dans le point de vente d\u00e9sign\u00e9 et, \u00e0 partir de ce moment, aura 10 (dix) jours pour retirer les Produits (personnellement ou par l’interm\u00e9diaire d’une personne de son choix).
\nAu moment du retrait, il faudra :
\n– pr\u00e9senter l’e-mail de Confirmation de commande et d’exp\u00e9dition ;
\n– signer le formulaire de retrait
\nSi le Client est inscrit au Programme de fid\u00e9lit\u00e9, il lui suffira de :
\n– communiquer ses nom et pr\u00e9nom, ou pr\u00e9senter sa carte de fid\u00e9lit\u00e9 ou l’e-mail de Confirmation de commande et d\u2019exp\u00e9dition ;
\n– signer le formulaire de retrait.
\nD\u00e8s l’arriv\u00e9e des Produits au point de retrait convenu, le Client en sera inform\u00e9 et pourra les retirer selon la proc\u00e9dure utilis\u00e9e par l’op\u00e9rateur qui g\u00e8re le service.<\/p>\n<\/p>\n
6.5<\/strong> La non-pr\u00e9sentation des documents n\u00e9cessaires au retrait, ainsi que le non-retrait des Produits dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 ci-dessus et l’absence de livraison des Produits envoy\u00e9s \u00e0 l’adresse choisie par le Client entra\u00eeneront l’annulation de la Commande et le remboursement du montant total pay\u00e9, selon le m\u00eame mode de paiement utilis\u00e9 pour l’achat. Tout montant pay\u00e9 pour les Produits personnalis\u00e9s (art. 3) et pour les co\u00fbts indiqu\u00e9s dans la clause 7.4 ne sera pas rembours\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
6.6<\/strong> A la r\u00e9ception des Produits, il appartient au Client de v\u00e9rifier imm\u00e9diatement l’int\u00e9grit\u00e9 de l’emballage et de s’assurer qu’il n’a pas \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 (par exemple : bo\u00eete humide ou endommag\u00e9e, etc.). En cas d’anomalies, le Client sera tenu de les signaler imm\u00e9diatement, en s’assurant qu’elles soient bien constat\u00e9es par le transporteur ou le personnel de vente (en cas de retrait en point de vente) et de refuser leur livraison. Dans le cas contraire, le Client ne pourra plus exercer ses droits \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
<\/p>\n
6.7<\/strong> Les fonctionnalit\u00e9s du Site permettent au Client d’y acc\u00e9der et de passer une Commande, quelle que soit sa nationalit\u00e9 et\/ou sa localisation g\u00e9ographique.
\nLe Client sera en droit de recevoir les Produits \u00e0 l’adresse de livraison de son choix, \u00e0 condition que cette adresse soit situ\u00e9e dans le pays du Site sur lequel la Commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e.
\nA titre d’exemple : si un Client r\u00e9side dans le Pays X et passe une Commande sur le Site du Pays Y, il pourra choisir de recevoir les Produits uniquement \u00e0 une adresse dans le Pays Y. Toute exp\u00e9dition des Produits vers le Pays X ou un autre Pays choisi par le Client sera effectu\u00e9e sous sa propre responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses frais.<\/p><\/blockquote>\n7. DROIT DE R\u00c9TRACTATION<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
7.1<\/strong> Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit de r\u00e9tractation, sans aucune p\u00e9nalit\u00e9 et sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision, en retournant au Vendeur tout ou partie des Produits achet\u00e9s.
\nLe Site est structur\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 permettre aux clients d’exercer leur droit de r\u00e9tractation, quelles que soient leur nationalit\u00e9 et leur situation g\u00e9ographique.
\nLe Client doit communiquer au Vendeur, dans les conditions vis\u00e9es au paragraphe 7.2, sa volont\u00e9 d’exercer le droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai de 15 jours, \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Client ou une personne de son choix (autre que le transporteur) a pris possession des Produits.
\nSi le Client a pass\u00e9 une Commande comportant plus d’un Produit, l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation pourra intervenir dans des d\u00e9lais diff\u00e9rents, et en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours.<\/p>\n<\/p>\n
7.2<\/strong> Pour l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le Client dispose des possibilit\u00e9s suivantes :
\n– Client enregistr\u00e9 : il doit acc\u00e9der \u00e0 la section \u00ab Mon compte \u00bb du Site apr\u00e8s authentification avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Dans la section \u00ab Mes Commandes \u00bb, il trouvera la liste des Commandes pass\u00e9es et un lien pour activer la proc\u00e9dure de retour. En cliquant sur le lien, le Client acc\u00e9dera au formulaire de Retour.
\n– Client non enregistr\u00e9 : il doit acc\u00e9der \u00e0 la section \u00ab \u00c9tat de la commande \u00bb, saisir le num\u00e9ro de commande de l’email de Confirmation de commande et d’Exp\u00e9dition, et le nom de famille inscrit dans les d\u00e9tails de facturation.
\n– Comme alternative \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client peut aussi soumettre toute autre d\u00e9claration explicite au Vendeur, d\u00e9taillant son souhait d’exercer son droit de r\u00e9tractation, en remplissant le Formulaire de r\u00e9tractation conform\u00e9ment \u00e0 l’annexe I, partie B du d\u00e9cret l\u00e9gislatif 206\/2005 et ses modifications successives. Celui-ci devra \u00eatre envoy\u00e9 par lettre recommand\u00e9e ou par transporteur, avec un accus\u00e9 de r\u00e9ception, comme indiqu\u00e9 dans le formulaire de r\u00e9tractation.
\n– Dans le d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de cette information faite au Vendeur d’exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client devra retourner les Produits conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 7.3. ci-dessous.<\/p>\n<\/p>\n
7.3<\/strong> Le droit de r\u00e9tractation est soumis aux conditions suivantes :
\n– dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de cette information faite au Vendeur d’exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client devra :
\n(1) exp\u00e9dier les Produits correctement emball\u00e9s au Vendeur :
\na) remettre les Produits dans l’un des points de retrait d\u00e9sign\u00e9s ou
\nb) remettre les Produits au transporteur choisi par le Client ou
\nc) remettre les Produits au transporteur d\u00e9sign\u00e9 par le Vendeur dans le Pays du Site sur lequel la Commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e
\n(2) retourner les Produits \u00e0 l\u2019un des points de ventes participants dans le pays du Site sur lequel la Commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, et pr\u00e9senter :
\na) l’e-mail d’autorisation de retour ou
\nb) si le Client est inscrit au Programme de fid\u00e9lit\u00e9, il lui suffit de communiquer ses nom et pr\u00e9nom, ou de pr\u00e9senter sa carte de fid\u00e9lit\u00e9 ou l’e-mail de Confirmation de commande et d’exp\u00e9dition pr\u00e9c\u00e9demment re\u00e7u.
\nles Produits retourn\u00e9s achet\u00e9s dans le cadre d’une m\u00eame Commande, pourront \u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 des moments diff\u00e9rents, dans un d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours \u00e0 compter de cette information faite par le Client d’exercer son droit de r\u00e9tractation ;
\nles produits retourn\u00e9s suite \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation (ci-apr\u00e8s les \u00ab Produits retourn\u00e9s \u00bb) devront \u00eatre renvoy\u00e9s dans leur int\u00e9gralit\u00e9, \u00e0 l’exclusion de la possibilit\u00e9 de ne retourner que certaines parties de ces produits (m\u00eame dans le cas d\u2019ensembles) ;
\nles Produits retourn\u00e9s ne devront pas avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, port\u00e9s, lav\u00e9s, salis ou endommag\u00e9s et ne devront pas pr\u00e9senter de signes d’utilisation ;
\nles Produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre emball\u00e9s exactement comme ils ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s, dans leur \u00e9tat d\u2019origine avec toutes les \u00e9tiquettes. Par exemple, les sous-v\u00eatements devront \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine, les collants devront t \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage complet (avec le carton d\u2019origine), etc. ;
\ndans le cas o\u00f9 le Vendeur offre la possibilit\u00e9 d’acheter certains Produits en profitant de promotions sp\u00e9cifiques (par exemple 5 pour le prix de 4, 3 pour le prix de 2, Y offert pour l’achat de etc.), le droit de r\u00e9tractation peut \u00e9galement \u00eatre exerc\u00e9 par le retour de certains Produits seulement : dans ce cas, le prix du Produit effectivement pay\u00e9 tel que d\u00e9taill\u00e9 sur le document commercial \/ facture d’achat sera rembours\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de port \u00e9num\u00e9r\u00e9s \u00e0 l’article 7.4. ci-dessous.<\/p>\n<\/p>\n
7.4<\/strong> En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, le Vendeur remboursera au Client tous les co\u00fbts relatifs \u00e0 l’achat des Produits retourn\u00e9s, \u00e0 l’exception des co\u00fbts suivants qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront \u00e0 sa charge :
\nles co\u00fbts d’exp\u00e9dition initiaux de la Commande (initialement d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le Client au moment de l’achat). Il est \u00e0 noter que ces co\u00fbts ne seront rembours\u00e9s au Client qu’au cas o\u00f9 les Produits ont \u00e9t\u00e9 ab\u00eem\u00e9s pendant le transport, en cas d’erreur d’exp\u00e9dition par le Vendeur ou en cas de d\u00e9faut reconnu ;
\nles co\u00fbts suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par la commande (par exemple : paiement \u00e0 la livraison, frais d’emballage cadeau, etc.) ;
\nles co\u00fbts d’exp\u00e9dition d\u00e9coulant du choix du Client d’utiliser un transporteur et\/ou un mode de livraison pour le retour des Produits, autre que le mode de livraison propos\u00e9 par le Vendeur ;
\nles co\u00fbts d’exp\u00e9dition d\u00e9coulant du choix du Client de retourner au Vendeur les Produits achet\u00e9s dans le cadre d’une m\u00eame Commande, en les remettant au transporteur \u00e0 des moments diff\u00e9rents. Dans ce cas, seul le premier envoi sera gratuit (\u00e0 condition qu’il soit effectu\u00e9 selon les modalit\u00e9s et par un transporteur choisi par le Vendeur). Le co\u00fbt et l’organisation de toute exp\u00e9dition ult\u00e9rieure (quels que soient le transporteur et le mode de transport choisis par le Client) resteront \u00e0 la charge du Client ;
\ndans le cas o\u00f9 les Produits seraient situ\u00e9s dans un pays autre que celui du Site sur lequel la Commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, les co\u00fbts suivants seront \u00e0 la charge du Client :
\n(i) les frais d’organisation et d’exp\u00e9dition n\u00e9cessaires pour envoyer les Produits \u00e0 un point de vente dans le pays o\u00f9 la Commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e, ou \u00e0 une autre adresse dans le m\u00eame pays ; ou
\n(ii) les frais d’organisation et d’exp\u00e9dition n\u00e9cessaires pour envoyer les Produits directement au Vendeur \u00e0 l’adresse:
\nSAS LDDN 59
\n27 rue Auguste Blanqui 59540 CAUDRY<\/p>\n<\/p>\n
7.5<\/strong> Apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation par une demande de retour telle que pr\u00e9vue aux termes des pr\u00e9sentes, le Client recevra un e-mail confirmant cette demande de retour (ci-apr\u00e8s la \u00ab Confirmation de retour \u00bb). Apr\u00e8s v\u00e9rification par le Vendeur du respect de toutes les conditions de l\u2019article 7 relatives \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation, le Client recevra un e-mail de validation du retour effectu\u00e9 (ci-apr\u00e8s \u00ab Autorisation de Retour \u00bb).
\nLe Vendeur remboursera au Client la somme pay\u00e9e pour l’achat des Produits retourn\u00e9s, au plus tard 14 jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision du Client de se retracter, \u00e0 condition d’avoir d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u les marchandises retourn\u00e9es ou que le Client ait fourni la preuve que les marchandises ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9es : jusqu\u2019\u00e0 cette date, le montant \u00e0 rembourser demeurera en attente pour le Client.
\nLe Vendeur utilisera le m\u00eame mode de paiement que celui utilis\u00e9 pour l’achat des Produits. Dans le cas o\u00f9 le Client aurait initialement choisi le paiement \u00e0 la livraison, le prix pay\u00e9 lui sera rembours\u00e9 par virement bancaire.<\/p>\n<\/p>\n
7.6<\/strong> Si le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9 sans respecter les conditions vis\u00e9es au pr\u00e9sent paragraphe 7, le Client n’aura droit \u00e0 aucun remboursement. Dans les 10 jours suivant la communication de la non-acceptation du retour et des motifs y relatifs , le Client pourra, en r\u00e9pondant \u00e0 cet e-mail, choisir de r\u00e9cup\u00e9rer les Produits retourn\u00e9s, \u00e0 ses propres frais. Dans le cas contraire, le Vendeur pourra l\u00e9gitimement conserver les Produits retourn\u00e9s, en sus de la somme d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9e pour l’achat.<\/p>\n
<\/p>\n
7.7<\/strong> Les Produits personnalis\u00e9s sont exempt\u00e9s du droit de r\u00e9tractation.<\/p><\/blockquote>\n
8. GARANTIE L\u00c9GALE DES PRODUITS NON CONFORMES<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
8.1<\/strong> Le Vendeur est responsable de tout d\u00e9faut ou non-conformit\u00e9 du Produit r\u00e9sultant de la Commande, constat\u00e9 au moment de la livraison.<\/p>\n
<\/p>\n
8.2<\/strong> La p\u00e9riode de garantie est de 2 (deux) ans \u00e0 compter de la livraison des Produits. La pr\u00e9sente garantie est valable dans les conditions suivantes :
\na) le d\u00e9faut survient dans un d\u00e9lai de 2 (deux) ans \u00e0 compter de la date de livraison des Produits ;
\nb) le Client soumet une r\u00e9clamation officielle au Vendeur concernant les d\u00e9fauts dans un d\u00e9lai maximum de 2 (deux) mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le d\u00e9faut a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert pour la premi\u00e8re fois, sauf si cela est contraire aux r\u00e8gles obligatoires en vigueur dans le pays de r\u00e9sidence habituelle du Client ;
\nc) le Client pr\u00e9sente le document commercial\/la facture d’achat ou, s’il est achet\u00e9 avec une carte de fid\u00e9lit\u00e9, pr\u00e9sentera celle-ci ou communiquera ses nom et pr\u00e9nom.<\/p>\n<\/p>\n
8.3<\/strong> Dans le cas o\u00f9 un d\u00e9faut de conformit\u00e9 des Produits achet\u00e9s a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 par le Vendeur, le Client aura le droit d’obtenir sans frais suppl\u00e9mentaires :
\nle remplacement des Produits non conformes par d’autres Produits d’un montant \u00e9quivalent (option possible uniquement en point de vente) ou, \u00e0 d\u00e9faut,
\nle remboursement du montant pay\u00e9 pour l’achat des Produits. Le retour s’effectuera, au choix du Client, par le m\u00eame moyen que celui utilis\u00e9 par le Client pour l’achat initial.<\/p>\n<\/p>\n
8.4.<\/strong> Tous les frais de retour des produits reconnus d\u00e9fectueux seront \u00e0 la charge du Vendeur.<\/p><\/blockquote>\n
9. CONTACTS<\/strong>
\nPour toute information compl\u00e9mentaire, nous vous remercions de contacter :
\nSAS LDDN 59
\n27 Rue Auguste Blanqui 59540 CAUDRY
\ne-mail : bonjour@lesdessousdenath.fr
\ntel : 06 33 96 91 10<\/p><\/blockquote>\n10. CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong>
\nNous vous remercions de prendre connaissance de la Politique de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le Site, pour obtenir toutes les informations sur la fa\u00e7on dont nous traitons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p><\/blockquote>\n11. LOI EN VIGUEUR, R\u00c8GLEMENT DES LITIGES ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/strong><\/p>\n
<\/p>\n
11.1<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais et seront interpr\u00e9t\u00e9es en ce sens, sans pr\u00e9judice de toute autre r\u00e8gle imp\u00e9rative pr\u00e9pond\u00e9rante en vigueur dans le pays de r\u00e9sidence habituelle du Client. Par cons\u00e9quent, l’interpr\u00e9tation, l’ex\u00e9cution et la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne sont exclusivement soumises au droit fran\u00e7ais (sans pr\u00e9judice de toute autre r\u00e8gle en vigueur dans le pays de r\u00e9sidence habituelle du Client) et les \u00e9ventuels litiges devront \u00eatre r\u00e9solus exclusivement par l’autorit\u00e9 judiciaire fran\u00e7aise, comme indiqu\u00e9 ci-dessous. En particulier, si le Client est un Consommateur, les \u00e9ventuels litiges devront \u00eatre r\u00e9solus par le tribunal du lieu de domiciliation ou de r\u00e9sidence du Client conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur ou, au choix du Client en cas d’action intent\u00e9e par lui-m\u00eame, devront \u00eatre r\u00e9solus par le Tribunal de Dunkerque. Si le Client intente un proc\u00e8s dans l’exercice de ses propres activit\u00e9s industrielles, commerciales, artisanales ou professionnelles, de convention expresse entre les parties, celles-ci s’en remettront exclusivement au Tribunal de Dunkerque.<\/p>\n
<\/p>\n
11.2<\/strong> Plate-forme en ligne pour le r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges (\u00ab online dispute resolution \u00bb ODR).
\nLe Vendeur est toujours dispos\u00e9 \u00e0 rechercher une solution amiable aux litiges, par l’interm\u00e9diaire des contacts indiqu\u00e9s dans les sections pr\u00e9c\u00e9dentes, d\u00e8s lors conform\u00e9ment \u00e0 l’article 14 du R\u00e8glement UE n\u00b0 524\/2013 et \u00e0 la r\u00e9solution sur les ODR selon le R\u00e8glement n\u00b0 500\/2015 en vigueur depuis le 15 f\u00e9vrier 2016, une plateforme en ligne a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e par la Commission europ\u00e9enne pour le r\u00e8glement des litiges en ligne (\u00ab R\u00e8glement des litiges en ligne \u00bb) d\u00e9rivant de l\u2019achat de biens en ligne, accessible par le lien suivant : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage. Gr\u00e2ce \u00e0 la plate-forme ODR, il est possible de consulter la liste des organes de l’ODR, de trouver le lien donnant acc\u00e8s \u00e0 chacun d’entre eux et d’entamer une proc\u00e9dure de r\u00e9solution en ligne du litige. Plus d’informations sur la plate-forme sont disponibles via le lien suivant : https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/?event=main.about.show.<\/p>\n<\/p>\n
11.3<\/strong> Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de et nonobstant le r\u00e9sultat de la proc\u00e9dure extrajudiciaire, le Client est en droit de d\u00e9poser toute r\u00e9clamation relative aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne aupr\u00e8s du Tribunal comp\u00e9tent et, en outre, sous r\u00e9serve de l’existence des conditions requises, d’entamer une proc\u00e9dure extrajudiciaire relative aux questions des consommateurs, par voie d’application des proc\u00e9dures relatives aux consommateurs, conform\u00e9ment \u00e0 la Partie V, Titre II – bis, Code italien des consommateurs (D\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 206\/2005).<\/p><\/blockquote>\n
12. MODIFICATIONS ET MISES \u00c0 JOUR<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne pourront \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Le Client sera tenu d’accepter les Conditions en ligne en vigueur au moment de l’achat. Les nouvelles versions des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne prendront effet \u00e0 compter de leur date de publication sur le Site et pour les Commandes pass\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 cette date. Le Client pourra consulter les versions ant\u00e9rieures des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en ligne dans la section d\u00e9di\u00e9e du Site.<\/p><\/blockquote>\nCONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE – septembre 2020<\/strong>[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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